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Pro-Forêt Entraide

Pro-Forêt Entraide : un service de remplacement

Pro-Forêt Entraide est un groupement d’employeurs de type association loi 1901 dont l’objectif exclusif est le fonctionnement d’un service de remplacement destiné aux adhérents.

C’est un groupement régional administré par un conseil de 6 membres minimum élus parmi les adhérents,
Tous les ETF de Franche-Comté peuvent adhérer en versant une cotisation annuelle de 180 € TTC ( 90 € TTC pour les adhérents de Pro-Forêt).

Actuellement trois salariés sont employés en CDI pour assurer le fonctionnement du service. Le calendrier de travail est établi par Valérie BOLE en fonction de la demande des adhérents.

Compte tenu du caractère d’urgence de certaines interventions, un ordre de priorité a été ainsi établi :

- Accident ou maladie professionnelle
- Décès
- Maladie ou hospitalisation
- Formations dispensées par le CFPPA dans le cadre de Contrat d’Objectifs
- Mandat professionnel
- Évènements Familiaux
- Congés
- Compléments de main d’œuvre

L’intervention du salarié dure au minimum une journée de 8 heures et la durée varie en fonction du motif.
A chaque intervention, le salarié enregistre les travaux réalisés sur un carnet à souche. Un volet est remis au bénéficiaire du remplacement, un autre est remis au Responsable Départemental. Dans ce carnet le salarié note le motif de l’intervention et le nombre d’heures effectués.

Mensuellement Pro-Forêt Entraide établit une facture au bénéficiaire du service. Le coût journalier varie en fonction des motifs de l’intervention.

Les partenaires de Pro-Forêt Entraide

La mise en place de Pro-Forêt Entraide a été rendue possible grâce à la participation financière des partenaires suivants :

- L’État (FNADT)
- L’Europe (FEOGA 5B puis FEDER)
- MSA de Franche-Comté
- Conseil général du Territoire de Belfort
- Conseil régional de Franche-Comté

Le fonctionnement actuel est assuré par une aide de la Région Bourgogne-ranche-Comté et une aide du Conseil général du Doubs

En 2009, le président de Pro-Forêt Entraide, Michel PRETOT a signé un accord avec la MSA. Après les congés de paternité, ce sont les remplacements au motif de la maladie et de l’accident qui font l’objet d’une prise en charge partielle. Les adhérents au service de remplacement bénéficiaient déjà d’un tarif réduit lorsqu’ils employaient le salarié du service de remplacement notamment grâce à une aide de la Région de Franche-Comté. Ce nouvel accord permettra d’abaisser encore ce coût. A compter du 1er janvier, cette convention porte sur plusieurs aides à savoir :

- 13 €/heure sur une base de 7 h/jour durant 30 jours maxi dans l’année au motif de la maladie de l’accident.

- De même cet accord prévoit une aide de 7 €/heure sur une base de 7 h/jour durant 15 jours pour l’emploi du salarié consécutivement au décès du chef d’entreprise.

- Pour l’emploi du salarié consécutivement au décès du conjoint « ayant droit » de l’assuré principal ou pour décès d’un enfant « ayant droit » cette aide est portée à 8,44 €/heure durant 10 jours.

Ces aides sont directement versées au service de remplacement qui les déduira de la facture émise aux bénéficiaires.
Depuis février 2009, dans le cadre des actions de synergie, Pro-Forêt Entraide est ouvert aux Entrepreneurs de Travaux Agricoles de Franche-Comté.